Enquête : quelle est l’ampleur des restes à charge invisibles ?
Lancée le 12 septembre par France Assos Santé, vous pouvez encore répondre à l'enquête nationale sur les restes à charge invisibles des personnes vivant avec une/des maladie(s) chronique(s) ou un/des handicap(s) ou une/des perte(s) d’autonomie.
Les restes à charge invisibles, ces frais non remboursés, ni par la Sécurité sociale ni par les complémentaires santé. Nulle trace de ces « RACI » dans les statistiques officielles. Pourtant, ils pèsent lourd sur le portefeuille des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Le questionnaire en ligne et anonyme est accessible jusqu’au 12 octobre.
Mobilisez-vous : l’heure des bons comptes a sonné !
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Baisse du remboursement des soins dentaires, doublement des franchises médicales, restriction de la prise en charge des transports, et maintenant remise en cause des ALD et proposition de créer des franchises supplémentaires ; 2024, annus horribilis pour les usagers du système de santé et les patients. Clairement, la tendance, cette année, aura été de faire des économies à leurs dépens. Et rien n’indique, moins encore dans le contexte politique actuel, qu’elle devrait s’infléchir dans un sens plus favorable, en témoigne la menace qui plane sur le principe de la prise en charge à 100 % des soins liés aux affections longue durée (ALD).
Voilà pour la partie émergée des frais qui ont vu leur remboursement se réduire. Mais nombre d’usagers doivent aussi composer avec des dépenses de santé qui passent sous les radars et, à ce titre, ne font l’objet d’aucune prise en charge. Ce sont les restes à charge dits « invisibles », ou RACI, tels que le petit matériel médical (aiguille, pansement, désinfectant, etc.), les crèmes, les consultations avec un psychologue et/ou une diététicienne, l’activité physique adaptée, etc. Quel est leur poids réel sur le portefeuille des personnes concernées ? Pour répondre à cette question, France Assos Santé a décidé de les interroger et de poursuivre ainsi un travail initié en 2019 sur les RACI.
Un coût réel minimisé
Cette première enquête en ligne avait en effet révélé que de nombreuses dépenses non remboursées ne sont jamais comptabilisées, faussant les données officielles qui font avantageusement état, chiffre de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) à l’appui, d’un reste à charge moyen par habitant, en 2022, de 250 euros, soit le plus faible de l’ensemble des pays de l’OCDE. Or, cette moyenne cache de grandes disparités et, selon notre enquête de 2019, le montant moyen des « RACI » s’élèverait à 1 000 euros par an et par personne, auxquels ils convient d’ajouter les restes à charge identifiés.
De toute évidence, le fardeau financier des ménages est sous-estimé. Les chiffres les plus récents tendent d’ailleurs à montrer que la part restant à leur charge accuserait une légère augmentation pour s’établir à 7,2 %. Afin de mieux cerner et évaluer ces restes à charge invisibles, mais pas sans conséquences sur le budget, voire la santé des usagers, France Assos Santé invite toutes les personnes françaises vivant avec une ou plusieurs maladies nécessitant des soins réguliers, un handicap et/ou une perte d’autonomie, ainsi que leurs proches, à participer à cette vaste enquête en ligne, accessible à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 12 octobre.
Les résultats de cette enquête seront dévoilés fin novembre. Ils serviront à défendre les droits des usagers, en mettant sur la place publique la nécessité d’endiguer la hausse de ces restes à charge invisibles. Pensez à en parler autour de vous. Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus France Assos Santé sera écoutée.
Temps requis pour remplir le questionnaire, entre 15 et 20 minutes.
Prendre ce temps, c’est contribuer à faire reconnaître les restes à charge dans leur globalité.
Résultats de l'enquête sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique
Le handicap apparaît comme le premier motif de discrimination en France, loin devant l’origine. Et le milieu médical ne fait pas exception. Selon une enquête de France Assos Santé La Réunion, 40% des usagers ne se sentent pas considérés par les personnels soignants lors de leur prise en charge.
C’est un fait : le code de la Santé Publique garantit l’égal accès aux soins pour tous, en particulier pour les personnes les plus démunies. Mais qu’en est-il de la qualité de la prise en charge des personnes qui souffrent d’un handicap mental ? C’est ce qu’a voulu savoir France Assos Santé Réunion, qui a lancé un groupe de travail en avril dernier, afin d’identifier les difficultés que rencontre ce public à l’accueil des établissements de santé et en particulier aux Urgences et/ou pendant la prise en charge.
Non-respect de la charte Romain Jacob.
Pour ce faire, la délégation a travaillé avec l’Adapei – Association Départementale d’Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales. Ensemble, elles ont élaboré un questionnaire à destination des personnes accueillies dans les structures de l'Adapei. Cette enquête menée en mai et juin 2022 met en exergue les principales difficultés de la prise en charge des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique, à savoir :
- l’information du patient,
- l’expression de ses choix,
- le manque de supports d’information spécifiques et adaptés
- l’accès prioritaire aux Urgences.
Le constat est sans appel : il existe encore de nombreuses choses à améliorer. Ainsi, dans 40% des cas, les patients n’ont pas eu la possibilité d’exprimer leurs choix ou de poser leurs questions. « Un manque manifeste de considération pour la personne et un non-respect de la chartre [Romain Jacob] » rappelle Éric Boyer de l’Adapei dans son rapport global. Autre chiffre : 22% des patients n’ont pas eu d’explications concernant leur état de santé.
Un engagement qui reste à travailler.
L’écoute des accompagnants n’est pas plus attentive : 22% d’entre eux déclarent qu’ils n’ont pas pu clairement exposer la situation de la personne en situation de handicap qu’elles accompagnaient. « Le professionnel de santé se prive d’une source d’information importante dans la compréhension de l’état de santé de l’usager » précise encore Éric Boyer.
L’enquête montre également qu’il n’existe pas de supports adaptés à ce public dans 56% des cas. D'autre part les usagers ne sont pas prioritaires dans leur prise en charge et surtout 68 % ne sont pas informés de l’existence de plateaux techniques et des personnels hospitaliers qui leur sont dédiés.
Le groupement hospitalier de territoires (GHT) constitué par le CHU, le CHOR, le GHER, l’EPSMR ainsi que plusieurs établissements privés ont signé la charte Romain Jacob en mars dernier. Les signataires promettent d’apporter une réponse efficace aux attentes de l’ensemble des professionnels du soin et de l’accompagnement pour faciliter le parcours de santé des usagers en situation de handicap, ainsi que d’améliorer les structures d’accueil et de prise en charge, de faire de la prévention et former les personnels. Il apparaît cependant très clairement que plusieurs points restent à améliorer sur le territoire de La Réunion pour sa bonne application.
Pour rappel, cette charte portée par Pascal Jacob de l'association Handidactique a été conçue en 2014 à La Réunion, puis reprise au national et au niveau européen. Son objectif est d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Les résultats en infographie
Voir les résultats du questionnaire et les commentaires libres des personnes interrogées, en cliquant sur l'image ci-dessous :
Du concret pour les RU :
En parallèle de cette enquête, France Assos Santé La Réunion a proposé 3 groupes d'échanges thématiques sur la charte Romain Jacob au deuxième semestre 2022. Ainsi 20 représentants des usagers ont été informés et ont pu échanger sur l'enjeu de cette charte. Bon nombre d'entre eux ont pu aborder le sujet au sein de leur commission des usagers (signature, affichage, application). Un travail qui se poursuivra en 2023 pour sonder les actions concrètes réalisées par les RU et l'impact au sein des établissements de santé.
Liens utiles :
La charte Romain Jacob :
https://www.handidactique.org/charte-romain-jacob/
Droits des malades - fiches pratiques :
https://france-assos-sante.org/publicationsdocumentation/fiches-pratiques/
Bilan de l’impact de la COVID sur vos mandats en CDU, CS et CA en 2020 : questionnaire RU
France Assos Santé propose de mesurer l'impact de la COVID sur le fonctionnement de la démocratie sanitaire et plus particulièrement dans les établiseements de santé à travers les commission des usagers, les conseils de surveillance ou conseil d'administration.
Pour ce faire, elle met en place une enquête sur l'ensemble des régions de France. Un questionnaire dédié aux représentants d'usagers (RU) permet de témoigner de l'action de RU depuis le début de la crise et plus particulièrement sur différents aspects : organisation des soins dont déprogrammations, transferts de patients COVID, organisation des visites de proche...
Il s'adresse à l'ensemble des représentants des usagers siégeant en CDU, CS ou CA, membres ou non membres de France Assos Santé La Réunion.
Un seul représentant peut renseigner jusqu'à 5 questionnaires CDU et 3 pour les conseils de surveillance / CA.
La participation des représentants est importante pour recueillir une représentation de l'Outre-Mer et en particulier de La Réunion.